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L'actualité des stations - 22 février 2023
 
Se mobiliser pour les saisonniers
 
Depuis deux ans, les stations de montagne font face à des difficultés de recrutement des personnels saisonniers. Le bouleversement du marché du travail opéré récemment les a détourné en partie de nos territoires. Les difficultés de recrutement sont liées notamment aux conditions d’hébergement ainsi qu’au montant des rémunérations. Ces dernières années, un grand nombre de stations ont mis l’amélioration des logements saisonniers en priorité dans leurs agendas.

L’ANMSM a noué cet hiver un partenariat avec Pôle emploi pour redonner de la visibilité aux offres d’emploi des stations et déclencher une envie de venir ou revenir à la montagne pour y travailler. L’ensemble du réseau Pôle emploi s’est mobilisé dans le cadre de cette campagne que l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne a relayé de manière très large. Ce partenariat sera renouvelé en 2023 et une enquête à l’échelle nationale sera menée au printemps, auprès des saisonniers sur l’ensemble des massifs, pour mieux comprendre les blocages actuels et ainsi mieux répondre à leurs attentes.

Dans le cadre de l’examen actuel du projet de loi sur la réforme des retraites, des sujets relatifs aux saisonniers sont posés comme par exemple celui de la pénibilité. Le rôle des élus, Maires et parlementaires, est d’accompagner les saisonniers, rouage essentiel des stations de montagne, également sur ce terrain.

Je souhaite enfin féliciter chaleureusement Courchevel et Méribel ainsi que tous les champions pour la réussite des championnats du monde de ski alpin qui ont donné une formidable image de la montagne française.
 
Jean-Luc BOCH
Président de l'ANMSM
Maire de La Plagne Tarentaise
 
 
Le Sénat auditionne l’ANMSM sur le ZAN
 
La commission spéciale du Sénat mise en place début février sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a auditionné l’ANMSM s’agissant des attentes des élus des stations de montagne. L’objectif affiché est de poursuivre un développement maitrisé des stations tout en ayant comme priorité de maintenir la population résidente. Pour ce faire, le législateur doit répondre en particulier à un triple objectif : envisager l’artificialisation selon les efforts déjà réalisés, sortir du champ du ZAN les surfaces végétalisées liées à la diversification et les projets de production d’énergie renouvelable (centrales hydroélectriques), mutualiser le ZAN sur la base du volontariat sur les territoires inter-Scot. La taxe foncière étant une ressource essentielle des communes, la question des ressources communales est également posée.
 
 
 
Action sur le zonage des communes support de stations
 
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. La majorité des communes support de stations de montagne est classée actuellement en zone C alors même que ces communes se situent pour bon nombre d’entre elles en zones tendues en matière de logement. Ce classement est particulièrement défavorable vis-à-vis de plusieurs dispositifs : prêt à taux zéro, prêt social location-accession, bail réel solidaire. En 2022, un arrêté a reclassé plusieurs communes support de stations en zone A ou B. L’ANMSM engage une action auprès des pouvoirs publics pour que l’ensemble des communes support de stations puissent bénéficier d’un reclassement en zone A ou B, l’objectif étant non seulement de maintenir les habitants dans ces communes mais aussi de faciliter l’installation de nouveaux résidents.
 
 
 
FNSSDS : journée de sensibilisation sur la sécurité à Val Cenis
 
En partenariat avec le ministère des Sports, la Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables, présidée par Claude JAY, Maire des Belleville/ Les Menuires/Val Thorens, a organisé une journée de sensibilisation à la sécurité sur les domaines skiables le 26 janvier à Val Cenis. Plusieurs aspects de la sécurité sur les pistes ont été mis en avant à cette occasion en présence de nombreux professionnels. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de la FNSSDS mise en œuvre dès cet hiver 2022-23 comprenant notamment l’affichage des messages de prévention sur les pistes, le renforcement de la visibilité des pisteurs-secouristes ou bien la généralisation du port du casque en particulier chez les professionnels.
 
Re)voir la vidéo de la campagne Prévention Hiver 2023
 
 
 
JurisMontagne : qu’est-ce que l’intérêt public majeur de nature économique ?
 
La prise en compte des enjeux environnementaux est de plus en plus présente dans le droit positif. Ainsi le Code de l’environnement contient une section réservée à la conservation des sites géologiques et des habitats naturels des espèces animales et végétales présentant un intérêt spécifique particulier. Détruire de tels site est interdit, mais une dérogation à ce principe existe : l’intérêt public majeur. Cette notion est issue du droit européen et a été transposée en droit français dans le Code de l’environnement, et permet de déroger à ce principe d’interdiction. Pourtant, la question se pose de savoir si cet intérêt public majeur peut-être de nature économique, question à laquelle répond cette note de JurisMontagne à travers l’étude du droit codifié et de la jurisprudence.
 
Consulter la plateforme JurisMontagne
 
 
 
Famille Plus et ANCV, un partenariat pour développer l’accès aux vacances des familles
 
ANCV fait évoluer son offre pour répondre aux nouveaux usages du secteur : pour tous, partout, tout le temps, simplement ! L’acceptation des Chèques-Vacances par les prestataires labellisés Famille Plus est un critère exigé par le référentiel du label. Pour accompagner les socio-professionnels, près de 30 stations ont participé aux 19e Rencontres Famille Plus montagne, présidées par Sophie Verney, Maire de Montricher-Albanne/ Les Karellis, pour présenter les nouveautés des Chèque-Vacances : classique ou digital, comment encaisser un Chèque-Vacances Connect et simplifier la gestion, booster sa visibilité et être visible des 11 millions de bénéficiaires Chèques-Vacances, ou encore, contribuer aux actions sociales ANCV.
Pour recevoir la présentation complète, contact ANMSM
 
 
 
Les Médias en parlent
 
Au cours des derniers jours, les médias se sont fait l’écho de plusieurs actions de l’ANMSM :
 
 
 
 
Agenda ANMSM
 
Echange avec la SNCF dans le cadre de l’amélioration de la desserte : jeudi 23 février
 
Audition Assemblée nationale (prix du logement en stations de montagne) : courant mars
 
Journée Mountain Riders « Montagne Zéro Déchet » : jeudi 16 mars, Grenoble
 
 
 
L’ANMSM mobilise ses adhérents pour participer à la collecte de matériel de ski usagé
 
Après une expérimentation qui a permis de collecter 35 tonnes de matériel de ski usagé l’hiver dernier, L’Union Sport et Cycle et Ecologic, co-organisateurs de cette opération, font appel à l’ANMSM afin de mobiliser les collectivités autour d’une collecte à partir de fin mars. Les produits collectés pourront, si besoin, être réparés pour prolonger leur durée de vie, réutilisés comme objets de décoration ou recyclés.
Cette initiative s’inscrit parfaitement dans la démarche environnementale de l’ANMSM CIMES Durables. Si cette collecte n’a pas encore été programmée sur votre territoire, nous vous invitons à contacter Ecologic avant le 28 février au 01.30.57.79.09 ou contact@ecologic-france.com 
 
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